Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont ADEPT (ci-après « nous », « notre », « ADEPT ») collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web ad-ept.fr (ci-après « le Site »).

En accédant au Site et en nous transmettant vos données personnelles, vous acceptez les conditions décrites dans la présente Politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

3. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données personnelles suivantes :

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et assurer le suivi de nos échanges.
• Vous envoyer notre newsletter et vous tenir informé de nos activités, événements et projets (avec votre consentement).
• Traiter vos dons et émettre les reçus fiscaux correspondants.
• Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus.
• Analyser et améliorer le fonctionnement du Site.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour l'envoi de la newsletter et l'utilisation de cookies non essentiels.
• Exécution d'un contrat : pour le traitement des dons.
• Intérêt légitime : pour améliorer le Site, assurer sa sécurité et répondre à vos demandes de contact.
• Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé d'ADEPT : dans la limite de leurs attributions respectives.
• Prestataires techniques : hébergeur du Site, service d'envoi de newsletters, plateforme de paiement sécurisé (sous-traitants agissant pour notre compte).
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou pour protéger nos droits.

Nous nous assurons que ces tiers respectent la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

7. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du Site.

8. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Formulaire de contact : 3 ans à compter de notre dernier échange.
• Newsletter : jusqu'à votre désinscription ou 3 ans d'inactivité.
• Dons : 10 ans pour respecter nos obligations comptables et fiscales.
• Données de connexion : 12 mois maximum.

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse info@ad-ept.fr en précisant l'objet de votre demande et en joignant une copie d'un titre d'identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles (SSL/TLS).
• L'utilisation de serveurs sécurisés et de pare-feu.
• La limitation de l'accès aux données aux seuls membres du personnel autorisés.
• La sensibilisation de notre équipe aux enjeux de protection des données.

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sûre. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos données.

11. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne. Dans le cas où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire (par exemple, pour l'utilisation de certains services), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

12. Modification de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Si les modifications sont substantielles, nous vous en informerons par e-mail (si vous nous avez communiqué votre adresse) ou via un avis visible sur le Site.

13. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :